25 juillet 2004

1    Article 1 - Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SLAM acronyme pour Sézanne Linux avec Mac.
L’association a été créée en 2004 par les personnes citées en annexe.

2    Article 2 - Objet
L’association SLAM est un groupement d’utilisateurs de logiciels libres (définition donnée en annexe) ou propriétaires sur système MacOS.
L’association a pour objet, notamment dans la région de Sézanne, de fa- voriser l’entraide et le partage de connaissances entre utilisateurs de logiciels libres et de l’environnement Macintosh. Elle a aussi vocation à promouvoir l’usage des logiciels libres et du système d’exploitation MacOSX via la publicité, la publication de guides, la formation et toute autre activité apte à cette promotion.
L’association pourra s’engager dans toute action visant à la réalisation de son objet.
L’association est neutre, et n’a donc aucun caractère religieux ou politique.

3     Article 3 - Siège
Le siège social est fixé à Sézanne.

4     Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.

5     Article 5 - Membres
L’association comporte des membres actifs et des membres bienfaiteurs.
Les membres actifs de l’association sont les personnes physiques ou mo- rales qui remplissent les conditions d’adhésion définies dans le règlement intérieur de l’association, et sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant minimal est fixé dans le règlement intérieur. Les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées générales.
Les membres bienfaiteurs versent une cotisation dont le montant minimal est fixé par le règlement intérieur. Ils se séparent en deux catégories : les membres personnes morales, et les membres personnes physiques. Les cotisations peuvent être d’un montant différent suivant la catégorie. Ils n’ont pas le droit de vote lors des assemblées générales.
Le conseil d’administration peut rejeter toute demande d’adhésion sans avoir à préciser le motif de ce refus.
La qualité de membre se perd par :
– La démission adressée par écrit au conseil d’administration,
– Le décès (ou, pour les personnes morales, la dissolution),
– La radiation prononcée par le conseil d’administration, notamment pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non respect de règlement intérieur, ou pour motif sérieux portant préjudice moral ou matériel à l’association.

6     Article 6 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres majeurs, qui sont élus par cooptation selon les modalités fixées par le règlement intérieur, dans lequel sont aussi fixées les modalités de départ. Le conseil comprend au moins deux et au plus quinze membres. Il se renouvèle au fur et à mesure des entrées et des sorties, sans périodicité particulière.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autori- ser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l’objet de l’association ainsi que pour sa gestion, son développement et son fonctionnement.

7    Article 7 - Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres disposant de tous leurs droits civils un bureau composé de :
– un président,
– un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint, Les modalités de désignation du bureau par le règlement intérieur [correction : conseil d’administration] sont fixées par le règlement intérieur. Le président du bureau est le président de l’association. Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l’association en justice. Il présente un rapport moral de l’association lors de l’assemblée générale an- nuelle. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un autre membre du bureau, de préférence un vice-président, qui dispose alors des mêmes pou- voirs. Il peut aussi faire une délégation de pouvoir totale ou partielle, pour une durée limitée et/ou pour une question déterminée, à un autre membre du bureau, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil d’adminis- tration et en assure la transcription sur les registres. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

8     Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– Les cotisations des membres,
– Les subventions de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur,
– Lesprixdesprestationsfourniesparl’association,notammentlesventes d’objets et la participation aux événements organisés.

9     Article 9 - Représentation, bénévolat
Les membres du conseil d’administration de l’association ne peuvent re- cevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du conseil d’administration, comme tous les autres membres de l’association, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Les prestations effectuées au nom de l’association auprès de tiers doivent être autorisées par le conseil d’administration.
Lorsqu’une telle prestation donne lieu à une rétribution, l’association est le seul bénéficiaire autorisé de cette rétribution.

10    Article 10 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

11    Article 11 - Assemblée générale
L’assemblée générale est réunie une fois par an, sur convocation du président.
Elle est constituée par les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation, présents ou représentés, conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur.
Les membres actifs votent lors de l’assemblée générale soit en étant pré- sent physiquement à l’assemblée générale, soit en étant représenté par un autre membre actif, soit en votant à distance. Les modalités de vote sont détaillées dans le règlement intérieur.
Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance, et adressées individuellement à chaque membre. Elles indiquent la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Tout membre de l’association peut adresser au conseil d’administration, jusqu’à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour.
Toute proposition d’inscription faisant l’objet d’un vote positif d’un demi au moins de l’assemblée générale, ou de l’accord du président, verra le sujet proposé inscrit à l’ordre du jour.
L’assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ainsi complété.
Les délibérations à l’assemblée générale sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale devra être composée d’au moins un quart des membres actifs de l’association. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai minimum de 15 jours.
L’assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport moral et le rapport financier, qui lui sont présentés par le conseil d’administration.

12    Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclu- sivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Ces décisions ne peuvent être votées que si les 2/3 des membres actifs de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des 2/3 des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée et peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Seul le vote d’une assemblée générale extraordinaire peut décider d’une dissolution volontaire de l’association.

13    Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d’administration, qui a le pouvoir de le modifier.
Le règlement intérieur détermine les modalités d’exécution des présents statuts, et complète ces derniers.
Tout membre de l’association est tenu de respecter le règlement intérieur de l’association, tout comme les présents statuts. Les statuts et le règlement intérieur sont tenus à la disposition des membres de l’association.

14    Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues, ou, à défaut, au profit d’une association à caractère humanitaire ou social.

15 Annexes

15.1    Définition des logiciels libres
Nous reprenons ici la définition donnée par la Free Software Foundation.
Un logiciel est dit « libre » lorsque chacun de ses utilisateurs dispose des libertés suivantes :
– La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0).
– La liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adap- ter à ses besoins (liberté 1). Pour ceci l’accès au code source est une condition requise.
– La liberté de redistribuer des copies, donc d’aider son voisin (liberté 2).
– La liberté d’améliorer le programme et de publier ses améliorations pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3). Pour ceci l’accès au code source est une condition requise.
Plus d’informations sur ce sujet sur le site de la FSF, et en particulier à l’adresse http ://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html

15.2 Fondateurs
Les fondateurs de l’association sont Etienne Martin et Nicolas Gruson. Fait à Sézanne le 20 juillet 2004